Décret n° 2025-1320 du 26 décembre 2025 portant attribution d'un drapeau à la sécurité publique

JORF n°0303 du 27 décembre 2025

En vigueur depuis le 28/12/2025En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/12/2025Version en vigueur depuis le 28 décembre 2025


Le drapeau de la sécurité publique, placé sous l'escorte des fonctionnaires de cette filière, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de la direction nationale de la sécurité publique, cette décision relève de son directeur.