Décret n° 2025-1328 du 24 décembre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de la filière technique du ministère de la justice

JORF n°0303 du 27 décembre 2025

En vigueur depuis le 28/12/2025En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/12/2025Version en vigueur depuis le 28 décembre 2025


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.