Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice

JORF n°0303 du 27 décembre 2025

En vigueur depuis le 28/12/2025En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 28/12/2025Version en vigueur depuis le 28 décembre 2025


Les ingénieurs du ministère de la justice de 2e classe sont nommés au grade d'ingénieur de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation dans le grade d'ingénieur de 2e classe

Situation dans le grade d'ingénieur de 1re classe

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon

10e échelon

Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans

7e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté inférieure à 3 ans

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté