Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice

JORF n°0303 du 27 décembre 2025

En vigueur depuis le 28/12/2025En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/12/2025Version en vigueur depuis le 28 décembre 2025


Le corps des ingénieurs du ministère de la justice, comprend trois grades :
1° Un grade d'ingénieur de 2e classe comprenant dix échelons ;
2° Un grade d'ingénieur de 1re classe comprenant neuf échelons ;
3° Un grade d'ingénieur de classe exceptionnelle comprenant cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.