Arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu

JORF n°0304 du 28 décembre 2025

En vigueur depuis le 29/12/2025En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/2025Version en vigueur depuis le 29 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.