Décret n° 2025-1372 du 26 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 4 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

JORF n°0304 du 28 décembre 2025

En vigueur depuis le 29/12/2025En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article


Annexes :


1. Principe de calcul de l'indemnité visée à l'article 3 du présent avenant ;
2. Informations à l'autorité concédante ;
3. Programme d'investissement et de renouvellement visé à l'article 7 de l'avenant n° 4 ;
4. Programme de gros entretien visé à l'article 8 de l'avenant n° 4.