Article 3
Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret et de l'avenant sont à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.
Décret n° 2025-1372 du 26 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 4 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
JORF n°0304 du 28 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025