Décret n° 2025-1372 du 26 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 4 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

JORF n°0304 du 28 décembre 2025

En vigueur depuis le 29/12/2025En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2025Version en vigueur depuis le 29 décembre 2025


Est approuvé l'avenant n° 4 à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie pour la concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta, accordée par l'arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.