Article 2
L'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA est abrogé.
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements et collectivités territoriales concernées des revalorisations exceptionnelles du montant forfaitaire du revenu de solidarité active intervenues par voie réglementaire entre 2013 et 2017
JORF n°0304 du 28 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025