Arrêté du 24 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles

JORF n°0304 du 28 décembre 2025

En vigueur depuis le 29/12/2025En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/2025Version en vigueur depuis le 29 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.