Arrêté du 16 décembre 2025 fixant pour la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises la liste des autorités désignées pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

JORF n°0304 du 28 décembre 2025

En vigueur depuis le 29/12/2025En vigueur depuis le 29 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article


ANNEXE
LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ


GROUPES D'EMPLOIS

AUTORITÉ

PART FONCTIONNELLE

PART VARIABLE

Groupe 4

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises