Décret n° 2025-1275 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026


Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.