Décret n° 2025-1337 du 26 décembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

JORF n°0303 du 27 décembre 2025

En vigueur depuis le 28/12/2025En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/2025Version en vigueur depuis le 28 décembre 2025


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au centre hospitalier universitaire d'Orléans.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées à l'égard de ce centre hospitalier universitaire sont exercées par le Premier ministre.