Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

JORF n°0245 du 8 octobre 2020

En vigueur depuis le 25/12/2025En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025

Modifié par Décret n°2025-1284 du 19 décembre 2025 - art. 1

Le label " Capitale française de la culture " est attribué par l'autorité compétente pour une durée d'un an, correspondant à l'année civile qui suit la date d'attribution du label.

L'autorité en charge de l'attribution du label peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.