Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
JORF n°0300 du 23 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2025