Décret n° 2025-1284 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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