Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au modèle du carnet de grossesse appelé « carnet de maternité »

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/03/2026En vigueur depuis le 01 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/03/2026Version en vigueur depuis le 01 mars 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.