Article 2
Le président du conseil départemental est chargé d'organiser l'édition et la diffusion de ce carnet, conformément à l'article L. 2112-2, afin que toute femme enceinte en soit pourvue, gratuitement, lors du premier examen prénatal.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025
Le président du conseil départemental est chargé d'organiser l'édition et la diffusion de ce carnet, conformément à l'article L. 2112-2, afin que toute femme enceinte en soit pourvue, gratuitement, lors du premier examen prénatal.
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