Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

En vigueur depuis le 25/12/2025En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article


ANNEXE II


DEPARTEMENT

SITUATION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2025

SITUATION AU 1er JANVIER 2026

12 - AVEYRON

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE RODEZ

12 - AVEYRON

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE RODEZ

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 18E BOUCRY

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 18E GRANDES CARRIERES

75 - PARIS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 18E GRANDES CARRIERES