Arrêté du 17 décembre 2025 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

En vigueur depuis le 25/12/2025En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.