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Titre IER : RÈGLES APPLICABLES À L'OBLIGATION DÉCLARATIVE (Articles 1 à 6)
Titre II : RÈGLES DE DILIGENCE RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES UTILISATEURS ET DES TRANSACTIONS À DÉCLARER (Articles 7 à 16)
Chapitre IER : Règles générales (Articles 7 à 11)
Chapitre II : Recours aux auto-certifications et aux pièces justificatives (Articles 12 à 14)
Chapitre III : Procédures applicables aux utilisateurs individuels de crypto-actifs (Article 15)
Chapitre IV : Procédures applicables aux entités utilisatrices de crypto-actifs (Article 16)
Titre III : MODALITÉS DÉCLARATIVES ET D'ENREGISTREMENT (Articles 17 à 20)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 21 à 22)
Article 8
Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025
La durée de conservation des données du registre mentionné au dernier alinéa du II de l'article 1649 AC quinquies du code général des impôts est de dix ans.