Décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026


Les membres de l'inspection générale veillent à la pertinence des méthodes utilisées ainsi qu'au respect des délais, des procédures, des bonnes pratiques et des règles déontologiques. Ils contribuent à la capitalisation des informations pertinentes pour la direction et les missions.