Décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026


Le chef de l'inspection générale réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de la direction pour faire état de l'avancement du programme d'activités, établir un bilan de l'activité de la direction et débattre de toute question relevant du champ d'intervention ou du fonctionnement de l'inspection générale.