Décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

En vigueur depuis le 01/02/2026En vigueur depuis le 01 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/2026Version en vigueur depuis le 01 février 2026


I. - L'inspection générale de l'administration pénitentiaire est une direction d'administration centrale rattachée au directeur général de l'administration pénitentiaire.
II. - Elle comprend :
1° La mission des inspections et des enquêtes ;
2° La mission de la protection des personnels et de la déontologie, qui dispose de l'autorité hiérarchique sur les correspondants déontologie affectés dans les services déconcentrés ;
3° La mission de la prévention des risques et des études, qui anime le réseau des référents maîtrise des risques ;
4° La mission d'appui et de conseil.