Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

En vigueur depuis le 25/12/2025En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.