Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

En vigueur depuis le 25/12/2025En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, FMD est agréé jusqu'au 31 décembre 2030 pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :


1. Formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
2. Spécialisation « citernes » : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 b de l'annexe I à l'arrêté TMD ;
3. Spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I à l'arrêté TMD ;
4. Formations de recyclage « base », « citernes » et « produits pétroliers » : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR.