Le présent chapitre s'applique à la réalisation des différents points de contrôle, prévus par l'arrêté mentionné à l'article R. 4226-18 du code du travail, des installations électriques mentionnées à l'article R. 4226-18-1 pour lesquels une mise hors tension est nécessaire.
Ces points de contrôle sont effectués pendant les périodes de maintenance programmée par l'employeur de la centrale de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base, soit lors de la visite partielle ou décennale à l'occasion de l'arrêt du réacteur soit à tout autre moment lorsque la mise hors tension peut techniquement être réalisée sans arrêt du réacteur.