Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base

JORF n°0301 du 24 décembre 2025

En vigueur depuis le 25/12/2025En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2025Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025


Pour l'application de l'article R. 4215-8-1, en cas de choc électrique, d'incendie ou d'explosion, tout ordre de coupure est traité de manière appropriée selon les procédures établies par l'employeur de la centrale de production d'électricité tout en garantissant une intervention rapide et efficace des secours. Selon ces procédures, la victime est soustraite en priorité de la source électrique à l'aide des équipements de protection électrique adaptés, la zone de l'accident est mise en sécurité, son accès est limité et il est procédé à la mise hors tension de la partie de l'installation concernée lorsque cela est techniquement possible, en fonction de l'évaluation des risques et des exigences de sûreté nucléaire.