Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la régularisation des eaux du lac Léman (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône (2), signés à Genève le 4 septembre 2025

JORF n°0300 du 23 décembre 2025

En vigueur depuis le 24/12/2025En vigueur depuis le 24 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/12/2025Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône, signé à Genève le 4 septembre 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.