Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la régularisation des eaux du lac Léman, signé à Genève le 4 septembre 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-1263 du 19 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la régularisation des eaux du lac Léman (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération sur les eaux transfrontières du Rhône (2), signés à Genève le 4 septembre 2025
JORF n°0300 du 23 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2025