Arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique

JORF n°0063 du 14 mars 2025

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

I. - La phase commune aux deux options (UV1) se compose d'un stage de formation spécifique à l'exercice des missions d'officier de police judiciaire.

Tout stagiaire titulaire du diplôme d'officier de police judiciaire ou ayant satisfait à la formation spécifique d'officier de police judiciaire, et habilité ou ayant déjà été habilité aux fonctions d'officier de police judiciaire est dispensé du suivi de l'UV1 et de son évaluation.

II. - A la fin de l'UV1, les stagiaires sont admis à suivre la phase de formation dispensée par option (UV2).


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : INTJ2534800A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.