Arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028

JORF n°0300 du 23 décembre 2025

En vigueur depuis le 24/12/2025En vigueur depuis le 24 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/2025Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 à l'exclusion de l'article 2.5 relatif aux producteurs de bois lamellés-collés et de bois lamellés-croisés.