Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime

JORF n°0080 du 4 avril 2015

En vigueur depuis le 22/12/2025En vigueur depuis le 22 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2025Version en vigueur depuis le 22 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 3

MODÈLE DE DOCUMENT DE TRANSPORT AU FORMAT PAPIER

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WK-Ma0Cd_e_cuX_t2mqvG2zksSs0uPNs9BC9diJyZ1o=