Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

En vigueur depuis le 21/12/2025En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025

1° A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2016
Art. 2

2° L'arrêté du 26 décembre 2016 mentionné au 1° du présent article est abrogé à compter du 1 er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2016
Art, 1, Art. 2, Art. 3