Arrêté du 19 décembre 2025 fixant pour 2024 les montants des transferts définitifs et pour 2025 et 2026 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

En vigueur depuis le 21/12/2025En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025


Les montants de la deuxième colonne du tableau qui figure à l'annexe 3 intitulée « révision acomptes 2025 » sont rattachés à l'exercice 2025.