Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

En vigueur depuis le 21/12/2025En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025


Le candidat ayant satisfait aux phases de sélection 1 et 2 fait l'objet d'une visite d'expertise médicale initiale devant un médecin militaire.
I. - Lorsqu'un candidat fait l'objet d'une décision de non-agrément de la candidature pour inaptitude médicale définitive, il peut bénéficier d'une nouvelle expertise médicale initiale dans les conditions fixées par le service de santé des armées.
II. - Lorsqu'un candidat fait l'objet d'une décision d'ajournement de candidature pour inaptitude temporaire, il dispose d'un délai d'un an à compter de ladite décision pour solliciter une nouvelle visite d'expertise médicale initiale. Cette visite ne peut être programmée avant l'expiration du délai d'inaptitude temporaire fixé par le médecin.
Le candidat apte médicalement est convoqué en école de gendarmerie ou en formation administrative pour y suivre une formation dont les modalités sont définies par instruction.