Le 2° et les a et c du 3° de l'article L. 213-50 ne sont pas applicables lorsque le régime d'exonération en cause est l'un des régimes suivants :
1° Parmi les régimes douaniers mentionnés au 2° de l'article L. 211-58, le transit externe ou l'admission temporaire en exonération totale de droit ;
2° L'un des régimes d'exonération spécifiques aux échanges avec les territoires tiers compris dans le territoire douanier de l'Union européenne mentionnés à l'article L. 211-62.