Arrêté du 24 octobre 2025 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Pologne

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

En vigueur depuis le 21/12/2025En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025


Les attributions en matière de transcription des actes de l'état civil, qui avaient été confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil, sont rétrocédées à l'ambassade de France en Pologne, à compter du 1er janvier 2026.