Arrêté du 24 octobre 2025 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France aux Comores

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

En vigueur depuis le 21/12/2025En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025


La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France aux Comores, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.