Article 1
Les attributions de l'ambassadeur de France aux Comores en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil à compter du 1er janvier 2026.
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Française
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JORF n°0298 du 20 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2025
Les attributions de l'ambassadeur de France aux Comores en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil à compter du 1er janvier 2026.
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