Arrêté du 16 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif aux règles de calibrage et de conditionnement pour le melon charentais

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

En vigueur depuis le 21/12/2025En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 21/12/2025Version en vigueur depuis le 21 décembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.