Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur

JORF n°0262 du 11 novembre 2015

En vigueur depuis le 01/12/2025En vigueur depuis le 01 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2025Version en vigueur depuis le 01 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 12 décembre 2025 - art. 1

Le montant des indemnités d'astreinte ou d'intervention prévues par le décret du 7 février 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Indemnité d'astreinte de sécurité :

156,95 euros par semaine complète.

114,74 euros du vendredi soir au lundi matin.

48,02 euros du lundi matin au vendredi soir.

36,59 euros un samedi.

45,55 euros un dimanche ou un jour férié.

10,55 euros une nuit de semaine.

Indemnité d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité :

16,80 euros par heure, un jour de semaine.

21 euros par heure, un samedi (majoration de 25 %).

25,20 euros par heure, une nuit (majoration de 50 %).

33,60 euros par heure, un dimanche ou un jour férié (majoration de 100 %).


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (NOR : INTH2532046A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.