Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2025