Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant la durée de validité du certificat d'immatriculation provisoire WW et les conditions à l'habilitation des professionnels de l'automobile à télétransmettre des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules

JORF n°0297 du 19 décembre 2025

En vigueur depuis le 20/12/2025En vigueur depuis le 20 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/12/2025Version en vigueur depuis le 20 décembre 2025


L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.