Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0297 du 19 décembre 2025

En vigueur depuis le 20/12/2025En vigueur depuis le 20 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 20/12/2025Version en vigueur depuis le 20 décembre 2025


Il est créé la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation, spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.