Décret n° 2025-1246 du 17 décembre 2025 modifiant le décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY)

JORF n°0297 du 19 décembre 2025

En vigueur depuis le 20/12/2025En vigueur depuis le 20 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/12/2025Version en vigueur depuis le 20 décembre 2025


A l'article 4 du décret du 27 décembre 2016 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».