Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239)

JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps