Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0297 du 19 décembre 2025

En vigueur depuis le 20/12/2025En vigueur depuis le 20 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/2025Version en vigueur depuis le 20 décembre 2025


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.