Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des établissements publics de santé

JORF n°0297 du 19 décembre 2025

En vigueur depuis le 20/12/2025En vigueur depuis le 20 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/12/2025Version en vigueur depuis le 20 décembre 2025


L'arrêté du 19 décembre 2024 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.