Article null - Décret n° 2025-1242 du 18 décembre 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l'Aveyron ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

Article

ANNEXE
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Aveyron	Albres (Les)	Inondations et coulées de boue	11/07/2024	12/07/2024	Arrêté du 1^er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)
Aveyron	Asprières	Inondations et coulées de boue	11/07/2024	12/07/2024	Arrêté du 1^er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)
Aveyron	Aubin	Inondations et coulées de boue	11/07/2024	12/07/2024	Arrêté du 1^er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)
Aveyron	Cransac	Inondations et coulées de boue	11/07/2024	12/07/2024	Arrêté du 1^er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)
Aveyron	Decazeville	Inondations et coulées de boue	11/07/2024	12/07/2024	Arrêté du 1^er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)
Aveyron	Firmi	Inondations et coulées de boue	11/07/2024	12/07/2024	Arrêté du 1^er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)
Aveyron	Viviez	Inondations et coulées de boue	11/07/2024	12/07/2024	Arrêté du 1^er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)